Rapport annuel 2014 du Comité de suivi du CICE

Organisation, gestion et développement
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Le Comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) publie son second rapport annuel. L’année écoulée a été celle de la mise en application concrète du CICE. Le recul supplémentaire permet d’avoir aujourd’hui une vision plus riche et plus fine de ce dispositif et de ses implications.

Le rapport fait notamment la lumière sur les montants en jeu. En effet, plusieurs facteurs ont concouru à faire régner un certain flou sur le montant exact du CICE au titre de l'année 2013 (réévaluation de l’assiette sur laquelle il est calculé, comptabilisation encore incomplète des créances des entreprises, consommation de ces créances plus lente qu’anticipée, changement en 2014 des règles de la comptabilité nationale). Le comité de suivi s’est attaché à préciser l’incidence de ces (...)

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