Les entreprises vont bénéficier de nouvelles mesures simplifiant la fiscalité des entités étrangères et les démarches relatives à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont annoncé la création d’un point d’entrée unique afin d'accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant, pour leur permettre d’investir dans un cadre légal clair et sécurisé. De plus, afin d’aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met désormais à leur disposition une notice pédagogique pour leur permettre de déterminer si leur projet de (...)