Le guide d'application du Code Afep-Medef du gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de juin 2013 vient d'être publié. Il précise notamment le contenu des informations à délivrer sur les salaires des dirigeants.
Le principal sujet traité est la procédure de consultation sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux ou "say on pay". Les actionnaires sont appelés lors des prochaines assemblées générales à se prononcer de manière consultative sur les rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux ex post. Quel doit être le contenu des résolutions qui seront votées ? C'était la principale interrogation des entreprises : il n'y avait pas de précédent en France, à la fois sur son contenu (rémunérations) et sur la forme. Le guide s'appuie sur les résolutions (...)