Le gouvernement a annoncé, le 12 novembre 2012, la prolongation d’une année de l’exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs.

Créé en 2009, ce régime social prévoyait d'exonérer les auto-entrepreneurs pour une durée de trois ans de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui compose, avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la contribution économique territoriale (CET). Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac viennent d'annoncer la décision du gouvernement de prolonger d'un an cette exonération pour les 830 000 auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis (...)