Ces dernières années ont vu se multiplier les obligations d'informations sur les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dans un objectif de transparence.

Il s'agit en premier lieu des informations globales sur les rémunérations et les engagements à fournir dans l'annexe où doivent être mentionnées les rémunérations globales allouées aux dirigeants. Cette obligation s'applique à toute personne morale commerçante qui n'est pas autorisée à présenter une annexe simplifiée et concerne les sommes réellement mises à disposition des dirigeants.Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA), doivent en outre fournir une information globale des 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées selon que l'effectif est ou non supérieur à 200 salariés.Il existe (...)