Le rapport final de l’AMF sur les comités d’audit lève certaines incertitudes.

L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transpose en droit français la huitième directive européenne sur le contrôle légal des comptes (2006/43/CE) et impose aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, aux établissements de crédit, aux entreprises d’assurance, ainsi qu’à certaines entités, de mettre en place un comité d’audit. La publication en juillet 2010, par l’Autorité des marchés financiers (AMF), de son rapport final sur le comité d'audit permet désormais aux entreprises de s’y référer pour vérifier la conformité de leur comité à la règlementation et lève partiellement les incertitudes qui pesaient sur ces derniers.Il est à noter que l’AMF a (...)