L’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 a imposé la présence d’un comité d’audit au sein de certaines entités. Le texte impose un contenu minimum à la mission du comité d'audit : vérification du processus d'élaboration de l'information financière, examen des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, suivi par les commissaires aux comptes de l'exercice de leur mission. Cette consécration est néanmoins entourée d’incertitudes concernant l’obligation de désigner un tel organe et la responsabilité encourue par ses membres en cas de mauvaise exécution de leur mission. Le poids de la responsabilité semble peser davantage sur celui présentant " des compétences particulières en matière financière ou comptable ".© 2014 BiblioVigie - Un (...)