Comités d'audit : la réglementation demande à être précisée

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La 8e directive du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes a été transposée par l’ordonnance du 8 décembre 2008, ce qui a offert aux comités d’audit une existence juridique. Néanmoins, le rôle et la composition du comité d’audit doivent encore être clarifiés. Le comité d’audit est devenu obligatoire dans les sociétés cotées et, dans l’hypothèse où il n’est pas créé, les administrateurs doivent assurer ses fonctions. La première difficulté résulte de ce que l’ordonnance demande aux sociétés cotées que ce comité « spécialisé » comprenne au moins une personne compétente en matière comptable et financière qui soit indépendante. Mais aucun texte de loi ne défini ce qu’est un administrateur indépendant. La seconde difficulté provient du rôle dévolu au comité (...)

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