L’arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2009. Son objet est notamment d’introduire dans le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement des dispositions relatives au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’arrêté détermine les procédures que les entreprises assujetties doivent mettre en place. Elles doivent se doter « d’une organisation, d’une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de procédures internes et d’un système de contrôle de ce dispositif ». Elles doivent également (...)