Le Conseil national de la simplification a annoncé, le 30 octobre 2014, 50 mesures destinées à faciliter la vie des entreprises.

Les nouvelles mesures sont structurées autour de trois thématiques :- faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction, notamment en accélérant les procédures et en simplifiant le droit du patrimoine - faciliter l'embauche et la formation, et sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail, en simplifiant notamment la réglementation de la médecine du travail et l'apprentissage - simplifier la vie quotidienne des enteprises. Les réponses aux obligations comptables, fiscales et sociales, l'imprécision de certaines règles, ainsi que les diverses procédures et réglementations pèsent sur le développement et la (...)