Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par les députés le 19 février 2015.

Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi Macron, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés. Celle-ci ayant été rejetée par 234 voix pour (la majorité requise étant de 289), le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2015, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sera examiné au Sénat à partir de la mi-mars 2015 en commission.