L’AMF poursuit ses consultations de réflexion sur les modalités d'encadrer les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. 

Suite à la préconisation d'un groupe ad hoc créé en mai 2014, de recourir au "droit souple" avec une consultation de l’assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d’une société cotée, l’AMF avait lancé une consultation sur les différents choix possibles : choix du "droit souple" ou option en faveur d’une solution législative, choix des critères permettant de qualifier un actif de "principal", modalités d’information du marché sur la procédure de cession.Pour apprécier si l’opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d’une société cotée, le groupe de réflexion a (...)