L'AMF publie la synthèse des 27 réponses apportées à la consultation publique et le rapport final du groupe de réflexion sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées. Elle publiera une recommandation sur ces sujets d'ici la fin du premier semestre 2015.

Fort de ces contributions, le collège de l’AMF a décidé d’émettre une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil étant apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères. En plus des quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée. De plus, la (...)