Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, a annoncé le 1er juin 2015, de nouvelles mesures s’appliquant à la vie des entreprises.  

100 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées en 2014 par le Conseil de simplification. L’entreprise de simplification continue ainsi d’avancer, avec 52 nouvelles mesures qui visent notamment à faciliter l’activité dans certains secteurs : l’industrie, l’hôtellerie-restauration et le petit commerce, les entreprises agricoles. Ces mesures ont pour objectif de : - Simplifier la règlementation européenne et sa transposition en droit national ; - Simplifier les règlementations et obligations spécifiques ; - Clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les (...)