L’AMF préconise la consultation préalable des actionnaires, dans certaines conditions, pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de modifier substantiellement le profil d'une société cotée.

Dans une position-recommandation DOC-2015-05, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses attentes en matière d’information au marché et recommande d’apprécier ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans. Ce seuil est atteint si au moins deux des cinq ratios suivants atteignent 50 % : le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé, le prix de cession des actifs rapporté à la capitalisation boursière du groupe, la valeur nette des actifs cédés rapportée au total de bilan consolidé, le résultat courant avant impôts généré par (...)