L’ACPR et Tracfin ont publié, le 20 janvier 2016, des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

Elaborées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Tracfin, elles répondent à une demande des organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR et révisent les précédentes lignes publiées en juin 2010. Elles ont notamment pour...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque (...)