Le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton annonce les dernières tendances de la troisième édition de son baromètre dédié à la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises.
Menée au cours du dernier semestre auprès de 1 500 décideurs d’ETI, de grands groupes et de leurs filiales, l’étude souligne nettement le fait que les entreprises n’ont pas ménagé leurs efforts, avec une volonté de se positionner comme un partenaire compliant, notamment à l’international.
Ayant ainsi dépassé la période de déploiement initiale, les organisations – même hors du champ d’application de la loi Sapin 2 – sont de plus en plus nombreuses à s’inscrire dans une démarche volontariste. Ainsi, si la proportion d’entités totalement conformes évolue relativement lentement, passant de 6 % à 10 %, le taux de conformité moyen a quant à lui davantage progressé, passant de 57 % à 79 %. Ces dernières tirent également les enseignements des deux premières commissions de sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) en renforçant la cartographie des risques au moyen de travaux complémentaires. Cela se traduit dans les chiffres puisque 71 % des sondés se déclarent totalement conformes sur la colonne vertébrale du dispositif, contre 40 % il y a deux ans.
Autre point de satisfaction, les entreprises ont très fortement progressé sur l’élaboration du code de conduite, puisque 83 % des sondés déclarent disposer d’un dispositif conforme aux exigences de l’AFA. Elles étaient 52 % dans la précédente édition. Notons à ce titre que les dirigeants interrogés ont bien pris en compte les recommandations de l’AFA en matière de procédures afférentes aux cadeaux et invitations, la gestion des conflits d’intérêts ou encore les choix de sponsoring, mécénat ou encore celles du lobbying.
Enfin, c’est sur le dispositif d’alerte que le panel est le plus confiant. Totalement conformes pour 78 % d’entre elles, les entreprises offrent la possibilité à leurs équipes de remonter des cas potentiels de corruption. Elles étaient 46 % il y a deux ans. Toutefois, au regard des pratiques de terrain, il convient de nuancer cette tendance. Si les moyens existent, ils demeurent malheureusement peu promus avec un nombre très insuffisant de déclarations dans les faits.
En méconnaissant leurs intermédiaires, les entreprises s’exposent à des risques en contexte transactionnel
Qu’il s’agisse de fournisseurs, partenaires, clients et sous-traitants, la loi Sapin 2 – par son dispositif d’évaluation des tiers – soumet les entreprises à une vigilance particulière dans les relations nouées avec les acteurs économiques. Selon l'étude Grant Thornton, ce sujet est le pilier le moins mature, 82 % du panel n’étant toujours pas conforme aux exigences. Plusieurs raisons expliquent cette forme de lacune mais le caractère extrêmement transverse de ce chantier ainsi que le volume considérable de tiers à traiter sont les principaux obstacles. Pour les entreprises, il en résulte une exposition au risque de corruption particulièrement accrue, lors de transactions commerciales nationales ou internationales (57 %) et en matière de conflits d’intérêts (32 %).
Par ailleurs, 67 % des sondés se déclarent conformes sur le pilier du régime de sanctions disciplinaires. L’analyse fait état de difficultés pour les entreprises internationales à prendre en compte les spécificités réglementaires locales et avoir ainsi une vision consolidée de l’ensemble des sanctions en lien avec les faits de corruption au niveau du groupe et de ses filiales.
Enfin, les deux autres piliers de la loi Sapin 2 relatifs aux contrôles comptables et à la formation progressent, mais ils restent en deçà des attentes avec respectivement 46 % (contre 39 % il y a deux ans) et 53 % (contre 42 %) de mise en conformité totale. Sur ces deux sujets, le panel semble pâtir d’un manque de conviction se traduisant par un faible niveau d’investissement dans les technologies ou dans l’élaboration d’un plan de formation intégrant les spécificités de l’entreprise et ces publics cibles, que ce soit en termes de zones de risque ou dispositifs de maîtrise.
Nicolas Guillaume, Associé en charge de la ligne Business Risk Services et Patricia Pombo, Directrice au sein de la même équipe de Grant Thornton commentent d’une seule voix : « Alors qu’elles prônent l’éthique dans la conduite de leurs affaires, les entreprises ont finalement peu de certitudes concernant leurs intermédiaires sur des aspects aussi cruciaux que la fraude financière et fiscale, la sécurité, la santé, le respect des droits humains ou de l'environnement. Ce constat tend à se renforcer dans des juridictions complexes en Afrique, Asie et en Amérique latine, mettant ainsi en lumière la nécessité d’avoir une vision panoramique et une maîtrise des risques aux bornes du groupe. Il appartient aux organisations d’enrichir leur approche en matière d’évaluation des tiers et de contrôles comptables, ces deux chantiers ayant un impact réel sur les processus opérationnels et de ce fait, vont contribuer de manière efficace à la prévention et détection des situations afin de prendre des décisions éclairées au regard du risque de corruption. »
