L’Hadopi a publié un rapport intermédiaire sur la rémunération proportionnelle du partage des œuvres sur Internet.

Le 4 septembre 2014, l’Hadopi a publié un rapport intermédiaire de l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage, présentant les travaux engagés entre juin 2013 et juin 2014, les difficultés rencontrées et les différentes pistes explorées. L'Hadopi a établi un partenariat avec deux laboratoires de recherche afin de mener à bien ces travaux :- le laboratoire Regularity de l’INRIA Saclay, sous le pilotage de Jacques Levy-Vehel, pour la modélisation économique du dispositif envisagé ;- l’institut de recherche en droit privé (IRDP) de l’université de Nantes, sous le pilotage de André Lucas et de Carine Bernault, pour l’analyse juridique de sa (...)