Doit être cassé l’arrêt qui, pour rejeter une demande en contrefaçon, se détermine au regard de l'activité du titulaire de la marque et des produits et services considérés, plutôt qu’au regard des seuls produits et services tels que visés au dépôt.

La société Boco qui exerce son activité dans le domaine de la restauration sur place et à emporter de produits cuisinés, est titulaire de la marque semi-figurative "Boco".Le créateur d'une gamme de bocaux gastronomiques vendus dans ses restaurants est pour sa part titulaire de la marque semi-figurative "Boko".La société Boco a fait assigner le créateur de la marque Boko en contrefaçon. La cour d’appel de Nancy a jugé que la marque "Boko" ne contrefaisait pas la marque "Boco" et rejeté les demandes de la société Boco.Pour cela, les juges du fond (...)