Redbull.re : atteinte à la marque renommée par l'absence d'exploitation d'un site

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L'absence d'exploitation d'un site peut porter atteinte à une marque renommée, car elle sera considérée par le consommateur comme un signe de désaffection imputable à la société titulaire de la marque renommée.

La société Red Bull a refusé d'accorder une licence d’importation et de distribution de sa boisson sur le territoire de la Réunion à un particulier, qui a malgré tout enregistré le nom de domaine "redbull.re". La société l'a mis en demeure de lui transférer le nom de domaine, puis a saisi le juge suite à son refus. Dans un jugement du 23 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine redbull.re à la société productrice de la boisson énergisante en réparation de l’atteinte à sa marque renommée et a condamné le particulier à verser 5.000 (...)

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