La protection d’une œuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale, qui a un caractère indéterminé, rend l'appel recevable, quelles que soient les sommes réclamées.

Un photographe se prévaut de droits d’auteur sur une photographie qu'il a découverte reproduite sur un site internet sans son autorisation, ni mention de son nom. Après l'avoir vainement mis en demeure de lui régler 1.500 euros au titre de ses droits, il a finalement assigné l'éditeur en contrefaçon de droits d’auteur.Le tribunal de grande instance de Paris a jugé que la photographie en cause bénéficiait de la protection au titre du droit d’auteur et qu’en la reproduisant sur son site internet, l'éditeur avait porté atteinte aux droits patrimoniaux et au droit moral du photographe, le condamnant à une (...)