Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.

La société Robert Bosch France, chargée de la distribution en France des produits des marques “Bosch”, a constaté que la société Oscaro.com, spécialisée dans la vente en ligne de pièces et accessoires automobiles à prix discount, se livrait à une campagne publicitaire dans le cadre de laquelle était diffusée plusieurs fois par jour, sur les ondes radiophoniques, l’accroche “en ce moment sur Oscaro.com, tout Bosch est en promo” et faisait par ailleurs un usage massif et selon elle abusif des marques “Bosch” sur son site internet. Par suite, après avoir mis en demeure la société Oscaro.com, (...)