Système de La Haye : la Corée peut être désignée dans des demandes d'enregistrement international de dessins et modèles industriels

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À compter du 1er juillet 2014, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner la République de Corée dans une demande d’enregistrement international de dessins et modèles industriels. Pour soumettre une demande d’enregistrement international, utiliser l'interface E-filing à l’adresse suivante : www.wipo.int/hague/fr/how_to/file/file.html.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)

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