Une marque peut être utilisée dans une forme modifiée sans contrefaçon si le caractère distinctif de cette marque est altéré par ces modifications.

La société titulaire de la marque de vêtements internationale Rodeo exploitée en France par C&A a constaté la mise en ligne sur des sites internet accessibles en France, par la société Dolce & Gabbana France, de photographies et du film d'un défilé de mannequins portant des vêtements sur lesquels figurait le signe Rodeo. La société titulaire de la marque Rodeo et C&A l'ont fait assigner en contrefaçon par imitation des marques susvisées. La société Dolce & Gabbana a formé une demande reconventionnelle en déchéance des droits de la société titulaire de Rodeo sur les deux marques pour une partie des produits désignés à (...)