Les juges estiment que le nom de la ville Val Thorens, marque déposée, est protégée par le droit d'auteur car ce titre a fait l'objet d'un processus créatif en ce qu'il porte la marque de la personnalité de son auteur.

L'office du tourisme de Val Thorens a formé une demande à l'encontre d'un individu, pour atteinte à ses droits d'auteur et de marque, ainsi que pour parasitisme, à raison de l'usage sans autorisation du nom de la ville pour la réservation de sites Internet. Le tribunal dit qu'en enregistrant et en exploitant les noms de domaines val-thorens.net et val-thorens.org, l'individu a commis des actes de contrefaçon du droit d'auteur dont est titulaire l'office sur la dénomination "Val Thorens". Il a également commis des actes de contrefaçon de la marque "Val-Thorens" enregistrée auprès de l'Inpi. (...)