Charge de la preuve de l'atteinte au droit à la paternité d'une œuvre en l'absence de mention d'un coauteur

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Il incombe aux sociétés éditrices et aux membres de la famille de l'auteur ayant signé l'ouvrage de prouver l'exactitude des affirmations indiquant une collaboration créative entre deux auteurs ainsi que la participation effective du supposé auteur.

Une femme a constaté que des sociétés avaient édité un livre consacré à l'œuvre d'un individu, et estimé que certains meubles étaient présentés dans l'ouvrage, de façon erronée, comme des œuvres de collaborations alors que sa mère en était l'unique auteur. Par conséquent, elle a assigné les sociétés éditrices pour atteinte au droit moral de sa mère ainsi que la société de l'auteur et ses ayants droits afin que le jugement leur soit déclaré commun. La cour d'appel de Paris a retenu l'atteinte par les sociétés au droit à la paternité des (...)

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