Un produit aux caractéristiques particulières reflète la personnalité de l'auteur, confère à l'œuvre son originalité et est donc protégeable au titre de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de travaux réalisés par la société S. sous la maîtrise d'œuvre de sociétés d'architectes, le lot concernant la menuiserie a été sous traité via diverses sociétés. La dernière d'entre elles a commandé à la société M. des travaux de gravure de panneaux de bois qu'elle lui a fournis. Se prévalant de droits privatifs sur un modèle de panneau gravé "Fold 31010", la société A. a fait procéder à deux saisies-contrefaçon successives puis a assigné les participants à l'opération de construction de ce modèle. Au cours de la procédure, elle a fait procéder à une (...)