Un particulier commercialisant des couteaux et autres produits Laguiole, après avoir déposé la marque à l'Inpi, n'est pas coupable d'une atteinte au nom, à l'image et à la renommée de la commune de Laguiole.

Un individu a enregistré la marque Laguiole à son nom à l'Institut national de la Propriété industrielle (Inpi). Depuis, il commercialise des couteaux en utilisant le nom Laguiole mais aussi divers produits éloignés de sa fonction première. Ces produits Laguiole ne sont pas fabriqués en France mais en Chine ou au Pakistan. Suite à cela, la commune de Laguiole a saisi la justice en reprochant au déposant de la marque "une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée" mais également une "pratique commerciale trompeuse". Le 13 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris a (...)