Une marque non déposée auprès de l'INPI, n'est pas notoire au sens du code de la propriété intellectuelle, seulement parce qu'elle est citée en tant que nom de domaine.

Mme B. a déposé auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), une demande d'enregistrement, portant sur la dénomination Alphazome, destinée à distinguer différents produits et services liés à des constructions de zomes.  M. J. a formé opposition à l'enregistrement, en invoquant la dénomination antérieure Alphazomes, qu’il indique être une marque non déposée mais notoire au sens de l’article 6 bis de la convention d’Union de Paris. Par décision du 5 février 2013, le directeur général de l’Inpi a déclaré cette opposition irrecevable au motif que les pièces fournies par l’opposant (...)