L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, par voie hertzienne ou par le réseau internet, d'un documentaire portant atteinte aux droits d'auteur, est de nature à justifier la compétence de cette juridiction en tant que lieu de la matérialisation du dommage allégué.

L'ayant droit d'un photographe, prétend que la BBC avait diffusé un documentaire reproduisant plusieurs de ses œuvres ainsi qu'une autre œuvre de M. Y. inspirée d'une de celles du photographe,  des extraits du documentaire étant accessible en ligne sur You tube. L'ayant droit a assigné en contrefaçon la BBC et M. Y. La cour d'appel de Paris déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître du litige. Les juges du fond retiennent d'une part, que l'accès à un extrait du documentaire sur le site de partage (...)