Un illustrateur ne peut s'opposer à la rétrocession des droits à des tiers en vertu d'un contrat d'exploitation en invoquant le caractère intuitu personae.

M. X., illustrateur, a conclu un contrat avec la société d'Edition Atlas et réalisé des illustrations de contes pour une collection. Il a constaté que certains des fascicules qu'il avait illustrés, figuraient au catalogue de la société Glénas éditions. Il assigne les deux éditeurs estimant que la cession de droits qu'il avait consentie aux termes du contrat précité était inexistante et souhaitant la résiliation du contrat avec la Société Atlas en raison des fautes commises par cette dernière, ainsi que la voir condamner à lui verser diverses sommes en réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur. Le 6 septembre 2012, la cour d'appel de (...)