Le caractère accessoire  d'une œuvre justifie la rémunération forfaitaire de la cession des droits patrimoniaux.

Dans un jugement du 11 mars 2010, le tribunal de grande instance de Paris a dû désigné le type de rémunération d'une cession de droits patrimoniaux d'une œuvre destinée à une exploitation industrielle.Le tribunal a déclaré que "dans le domaine des arts appliqués à l'industrie qui sont appelés à une reproduction en nombre comme en l'espèce, l'œuvre artistique a un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité et le succès d'un modèle dépend de l'effort financier de l'industriel qui a pris le risque de son exploitation".Le tribunal en a déduit que le caractère accessoire  de l'œuvre justifiait la rémunération forfaitaire de la cession des droits patrimoniaux acceptée par (...)