La contrefaçon est caractérisée lorsque la représentation d'un chemin de table dans un film publicitaire, dont les éléments du dessin sont reconnaissables, procède d'un "choix délibéré" afin d'assurer la promotion d'un produit.

Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire pour du poulet. Elle a poursuivi la société ayant utilisé ce film publicitaire pour contrefaçon de droits d'auteur.Dans un arrêt du 7 avril 2010, la cour d'appel de Paris a jugé que la contrefaçon était caractérisée.Les juges du fond ont d'abord relevé que les différents éléments qui composaient le dessin étaient immédiatement décelables et discernables, et que leur combinaison d'ensemble lui conférait un caractère original.La cour d'appel a ensuite (...)