La brique de jeu Lego est un signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique qui ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire.
Le 1er avril 1996 Lego a présenté devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) une demande d’enregistrement d’une brique de jeu de construction rouge en tant que marque communautaire. L'OHMI a initialement enregistré la marque. Cependant, sur demande de Mega Brands, la division d'annulation de l'OHMI a déclaré nulle ladite marque au motif que les caractéristiques spécifiques de la brique Lego ont manifestement été adoptées pour répondre à une fonction utilitaire et non à des fins d’identification. Lego a alors introduit un recours devant le Tribunal de l'Union (...)
