La Convention relative au programme d'investissements d'avenir a été publiée au Journal officiel du 4 septembre 2010.

Un premier texte est consacré à l’action "France Brevets", structure d'investissement qui a vocation à acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier, à des conditions de marché, auprès des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME-PMI), tant pour augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle que pour apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d'exploitation. Un second texte précise l’action "Développement de l'économie numérique", dont les deux objectifs sont d’accélérer le déploiement des nouveaux (...)