Le défendeur qui s'opposait à l’enregistrement de la marque communautaire "Budweiser" n'était pas tenu de fournir d'office la preuve du renouvellement de sa marque antérieure identique pendant la période impartie pour produire les éléments de preuve à l'appui de son opposition.

Une brasserie américaine a demandé à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) l'enregistrement comme marque communautaire du signe verbal "budweiser". Une brasserie tchèque s'est opposée à l'enregistrement de la marque communautaire en invoquant sa marque internationale verbale antérieure "BUDWEISER".L'OHMI a rejeté la demande de marque communautaire de la brasserie américaine au motif que la marque demandée était identique à la marque antérieure. Le Tribunal a confirmé la décision de l'OHMI en estimant (...)