Une marque faiblement distinctive n’en demeure pas moins protégeable et recevable à agir en concurrence déloyale pour des faits identiques à ceux de la contrefaçon.

La société ADSTours est titulaire des noms de domaine vacanceo.com, vacanceo.net, vacanceo.org et vacanceo.fr depuis août 2004. Elle exploite un site Internet offrant des voyages en France et à l'étranger. Monsieur P., qui est le gérant de la société, est copropriétaire avec Monsieur G., de la marque française nominative "Vacancéo" déposée en juin 2005. ADSTours a fait constater l'existence d'un site offrant des services concurrents accessibles aux adresses vacancea.com, vacancea.net et vacancea.fr (enregistrés en mars 2006 et janvier 2007). Le site qu’ils désignent est exploité par la société Vacancéa qui, avec la société Escapades (...)