Un membre de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a été employé par l'Agence France Presse en tant que journaliste photographe de 1974 à 1987, aux termes d'une lettre d'engagement contenant une clause de cession de ses droits patrimoniaux. Estimant que cette clause était "inopérante" et ne permettait pas de couvrir les exploitations de photographies faites par l'AFP, le photographe et la SAIF ont assigné l'AFP en contrefaçon. Ils reprochaient à l'agence d'exploiter des photographies via différents services destinés aux clients de l'AFP ou aux internautes. Le photographe faisait également grief à l'AFP d'avoir conclu des contrats avec des agences étrangères ainsi qu'avec des opérateurs de téléphonie mobile. Le 26 août 2009, le tribunal de grande instance de Paris les (...)
