L'enregistrement de la marque "Cannabis" pour des boissons susceptibles de contenir du chanvre n'est pas admis

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En 2003, M. T. a obtenu de l'Office des marques communautaires l'enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal "cannabis" pour des bières, vins et spiritueux. Sur demande d'une société allemande, la marque a été déclarée nulle par l'OHMI qui a estimé qu'elle avait un caractère descriptif étant donné que le terme "cannabis" désigne, dans le langage courant, une plante textile ou une substance stupéfiante et qu’il s’agit pour le consommateur moyen d’une indication claire et directe des caractéristiques des produits pour lesquels il avait été enregistré. Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2009, le Tribunal de première instance des Communautés européennes rappelle que le caractère descriptif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits pour lesquels elle a été (...)

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