Contrefaçon de photographies représentant un champion de karaté

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Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif. L'une des sociétés a reconnu être en possession d'un tirage dont elle a remis les clichés au sportif pour un usage interne et que celui-ci lui a cédé ses droits d'exploitation, puisqu'elle reconnaît expressément que le demandeur est bien l'auteur des clichés et doit à ce titre recevoir une rémunération pour la publication des photos. Dans un arrêt en date du 29 avril 2009, le tribunal de grande instance de Paris retient que, dès lors qu'il n'est pas démontré que le photographe a réalisé le (...)

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