Publication au JORF de textes relatif au système d’information et de communication de l’Etat.

Un décret du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 6 août 2014, définit le système d’information de l’Etat désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Il reprend plusieurs dispositions issues du décret relatif à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat. Ce texte concerne les services de l’Etat. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2014. Un arrêté du 1er août 2014, publié au même JORF, donne délégation à titre transitoire aux ministres :- pour les infrastructures, les services numériques d’usage partagé et les systèmes d’information relatifs à des fonctions transversales des (...)