Le travail réalisé par le salariée pour le site Internet d'une société n'est pas susceptible d'être qualifié d'œuvre de l'esprit et de bénéficier de la protection du code de la propriété intellectuelle lorsqu'il s'agit seulement d'un savoir-faire et non d'une véritable création, œuvre originale.

Une salariée infographiste a été licenciée pour "usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles" durant son contrat de travail. La salariée a, de son côté, demandé l'indemnisation du préjudice lié à l'utilisation sans autorisation de prestations réalisées dans le cadre de son contrat. Par suite, elle a fait assigner la société devant le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes afin de se voir reconnaître la qualité d'auteur sur les œuvres crées dans le cadre (...)