Les juges du fond ne peuvent refuser le bénéfice de bonne foi, pour des propos mis en ligne par un maire, s'inscrivant dans le contexte d'un débat d'intérêt général.

Le maire du 7ème arrondissement de Paris a mis en ligne une pétition sur le site de la mairie, le 30 mars 2011, afin que soit démonté un ouvrage nommé "Mur de la Paix" située sur le Champ de mars depuis 2000. Les personnes ayant conçu l'ouvrage ont demandé la condamnation du maire en tant que directrice de la publication, devant le tribunal correctionnel, et ce pour "diffamation publique envers particuliers". La cour d'appel de Paris a estimé, en examinant les propos litigieux, que "la preuve des faits diffamatoires n'était pas parfaite et corrélative aux diverses imputations".   La Cour de cassation, dans l'arrêt du 6 mai 2014, (...)