La CJUE estime que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel apparaissant sur des pages web publiées par des tiers.

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, vise à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques lors du traitement des données à caractère personnel tout en éliminant les obstacles à la libre circulation de ces données. En 2010, l'espagnol Mario Costeja González, a introduit auprès de l'agence espagnole de protection des données (AEPD) une réclamation à l’encontre de l'éditeur d’un quotidien largement diffusé en Espagne ainsi qu’à l’encontre de Google Spain et de Google Inc. Il faisait valoir que, lorsqu’un internaute introduisait son nom dans le (...)