Le rapport de la Commission Open-Data a été remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu le rapport de la Commission Open-Data publié le 9 juillet 2014.   Cette Commission "Open-Data en santé", qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé. Le rapport retrace les travaux et discussions de la Commission. Dans un premier temps, il dresse un panorama de l'existant : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères. Dans un second temps, il (...)