Le Conseil d'Etat confirme la sanction prononcée à l'encontre du groupe Foncia après la découverte de commentaires excessifs dans les logiciels de gestion des clients ou potentiels clients.

Réalisant un contrôle auprès du groupe Foncia en 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a constaté dans les fichiers que, dans le cadre des opérations de vente et de location, les agences immobilières, filiales du groupe,  recensent les biens disponibles sur le marché et enregistrent dans leurs fichiers des informations sur les personnes détenant ou recherchant un bien immobilier. La Cnil a relevé la présence de milliers de commentaires portant sur des clients ou futurs clients des agences. Ces commentaires, pour partie excessifs, étaient relatifs à des condamnations, à l'état de (...)