Le fichier "Base élèves" a été partiellement censuré par le Conseil d’Etat.

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a invalidé sur plusieurs points les traitements de données "Base élèves 1er degré" et "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE), utilisés par les services du ministère de l’Education nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. La Haute juridiction administrative a demandé la suppression des données relatives à la santé des élèves affectés en classe d’insertion scolaire et a réclamé que soit fixée pour le fichier BNIE "une nouvelle durée de conservation" des données, la durée actuelle de 35 ans étant jugée trop longue et injustifiée. En revanche, le Conseil d’État n’a pas remis en cause (...)