Il est nécessaire d'employer un niveau standard de preuve afin de déterminer si des informations sur internet ont été publiées avant la demande d'un brevet.

Sur la base de deux documents issus de deux sites internet, un brevet a été déposé par la société B. portant sur un procédé de sécurisation d'un accès à une ressource numérique depuis un terminal de commande avec clavier. La société P. a alors formé une demande d'opposition rejetée par l'Office européen des Brevets (OEB) en 2009 au motif que l'appartenance d'une divulgation sur internet à l'état de la technique devait être prouvée "au-delà de tout doute raisonnable". Saisie en appel, la chambre de recours de technique de l'OEB, dans arrêt du 21 mai 2014, réforme cette décision. Elle retient qu'il n'existe pas de base légale pour imposer (...)