Alors ministre de la Culture, Aurélie Filipetti avait commandé un rapport sur les "œuvres transformatives" au CSPLA. Le professeur Valérie-Laure Benaboua l’a remis le 6 octobre 2014.

Le professeur Valérie-Laure Benaboua a remis le 6 octobre 2014 au ministère de la Culture le rapport sur les œuvres transformatives qu’avait commandé Aurélie Filipetti, alors ministre, au nom du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il en ressort qu’en l’état, dès lors que l’accès aux œuvres n’est contrôlé par aucune mesure technique de protection, une certaine liberté est laissée aux utilisateurs et créateurs dans la jouissance transformative des œuvres. Face à cela, explique le rapport, une réaction est possible mais dépend autant des choix politiques internes que de la (...)