TUE : marque Laguiole

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La justice a annulé le dépôt de la marque Laguiole déposée devant l'OHMI.

M. S. a demandé et obtenu en 2001 la reconnaissance européenne de la marque communautaire verbale Laguiole, marque européenne reconnue et obtenue en 2005 par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), pour des outils et instruments à main entraînés manuellement, tels que les rasoirs, coupe-ongles, coupe-papiers, ouvre-bouteilles, cure-pipes, etc ... La société L., a présenté une demande de nullité partielle de la marque fondée sur la dénomination sociale Forge de Laguiole, utilisée par l'intervenante pour les activités de "fabrication et vente de tous articles de coutellerie, cisellerie, articles cadeaux et souvenirs - tous articles liés aux arts de la table". Selon cette société, cette dénomination sociale, (...)

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